{"id":21573,"date":"2023-02-27T00:09:47","date_gmt":"2023-02-26T23:09:47","guid":{"rendered":"https:\/\/balispirit.es\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-03-30T09:27:42","modified_gmt":"2026-03-30T08:27:42","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/balispirit.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.- IDENTIFICATION.<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation du site web www.balispirit.es<\/a> (ci-apr\u00e8s, LE SITE WEB), propri\u00e9t\u00e9 de BALI SPIRIT, S.L. (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB).
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T\u00e9l\u00e9phone : +34 934 517 085
Adresse \u00e9lectronique :
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La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en stricte conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 savoir la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, et le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.<\/p>

\u00b7UTILISATEURS.<\/strong><\/p>

L’acc\u00e8s \u00e0 ce site web et\/ou son utilisation, appartenant \u00e0 son cr\u00e9ateur, conf\u00e8rent le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation \u00e9nonc\u00e9es ici. Ces Conditions s’appliquent ind\u00e9pendamment de toutes autres Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contrat applicables. <\/p>

\u00b7UTILISATION DU PORTAIL.<\/strong><\/p>

Le site web et ses services sont gratuits et accessibles \u00e0 tous. Cependant, le propri\u00e9taire du site exige que les utilisateurs remplissent le formulaire d’inscription correspondant avant d’acc\u00e9der \u00e0 certains services propos\u00e9s. L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’exactitude des informations fournies au propri\u00e9taire du site et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.
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